Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 571 décisions.
le 25 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040098 imposée par l'arrêté no 2007-A-380 du 19 septembre 2007 - Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation.
Référence no M4211/S524-2
Conformément à la licence no 040098, Sterling...
2008-A-39 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetalliance Flugbetriebs AG - Licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Aux termes de la licence no 050125, Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-41 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2008-A-40 | Arrêté | 2008-01-25
le 24 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. - Licence no 977194.
Référence no M4211/H158-2
Conformément à la licence no 977194, Harrisburg Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-38 | Arrêté | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Conformément à la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc....
2008-A-37 | Arrêté | 2008-01-24
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JCB Aviation Inc. - Licence no 040137.
Référence no M4210/J163-1
Aux termes de la licence no 040137, JCB Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2008-A-35 | Arrêté | 2008-01-23
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-36 | Arrêté | 2008-01-23
le 23 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-34 | Arrêté | 2008-01-23
le 22 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-33 | Arrêté | 2008-01-22
le 22 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-32 | Arrêté | 2008-01-22