Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 96 décisions.
le 3 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 960223 imposée par l'arrêté no 1996-A-292 du 1er août 1996 - S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center.
Référence no M4895/R142-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960223 de l'ONT, S...
1996-A-408 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883110, 883111, 883112 et 920150 imposée par l'arrêté no 1995-A-300 du 14 juillet 1995 - Aero Aviation Centre (1981) Ltd.
Références nos M4205/A24-4-1M4895/A24-4-1M4205/A24-5-1M4205/A24-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883110...
1996-A-409 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Proflite, Incorporated - Licence no 950098.
Référence no M4895/P236-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950098 de l'ONT, Proflite, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-410 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883651 et 883652 imposée par la décision no 626-A-1995 du 7 septembre 1995 - Gulair Ltd.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651 de l'ONT, Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-411 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Jet Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Southern Jet Charter - Licence no 951477.
Référence no M4895/S332-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951477 de l'ONT, Southern...
1996-A-412 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882387 et 882388 imposée par l'arrêté no 1996-A-300 du 7 août 1996 - J.R. Aviation Ltd.
Références nos M4205/J71-5-1M4895/J71-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882387 de l'ONT, J.R. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-413 | Arrêté | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-K Aviation Ltd. - Licence no 900281.
Référence no M4205/H101-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900281 de l'ONT, Heli-K Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1996-A-414 | Arrêté | 1996-10-03
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
517-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L165-1
No 962299 au rôle...
513-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Noble Industries Ltd. en vue d'annuler la licence no 910163.
Référence no M4205/N142-5-1
No 962000 au rôle
Noble Industries Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
515-A-1996 | Décision | 1996-10-02