Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par 101053743 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearwater Aviation Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
491-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
488-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 15 septembre 2004
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B291-1
Buffalo Aerial...
487-A-2004 | Décision | 2004-09-15
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés dans la Fédération de Russie et...
484-A-2004 | Décision | 2004-09-14
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels...
486-A-2004 | Décision | 2004-09-14
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Earl T. Mufford et Roy H. Mufford en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'établissement d'un passage privé pour franchir l'emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur la...
485-R-2004 | Décision | 2004-09-14
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
481-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
482-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant également son activité sous le nom de Peregrine Executrans en vue d'annuler les licences nos 020069 et 020070.
Références nos M4210/P309-1M4210/P309-2
Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant...
483-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Scott Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Scott Aircharter en vue d'annuler la licence no 967617.
Référence no M4211/S33-2
Scott Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Scott Aircharter (ci-après la licenciée) a...
480-A-2004 | Décision | 2004-09-13