Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Scandinavian Airlines System d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S30-1
Par la décision no LET-A-80-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-447 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international de Kuwait Airways Corporation concernant le remboursement de billets achetés pour remplacer des billets perdus.
Référence no M4110/K53-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Kuwait Airways Corporation (ci-après...
2004-A-448 | Arrêté | 2004-10-25
le 22 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2004-A-446 | Arrêté | 2004-10-22
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Japan Airlines Company, Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/J38-1
Par la décision no LET-A-84-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-438 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Air New Zealand Limited d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A120-1
Par la décision no LET-A-77-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-442 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SWISS d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S76-1
Par...
2004-A-443 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2001-AGR-133 du 9 avril 2001 concernant la construction, l'entretien et l'...
2004-R-445 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Singapore Airlines Limited d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S182-1
Par la décision no LET-A-81-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-440 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Thai Airways International, Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/T117-1
Par la décision no LET-A-83-2003 du 2 avril 2003...
2004-A-441 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Austrian Airlines, Osterreichische Luftverkehrs AG d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A484-1
Par la décision no LET-A-78-...
2004-A-437 | Arrêté | 2004-10-18