Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 632 décisions.
le 22 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-514 | Arrêté | 1999-11-22
le 19 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 977094.
Référence no M4211/C317-2
Aux termes de la licence no 977094, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-511 | Arrêté | 1999-11-19
le 19 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-510 | Arrêté | 1999-11-19
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de Peel conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-502 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-504 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Chambord conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-503 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Tite conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-508 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Beaver no 9 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-507 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et des Travaux publics de la Province de la Nouvelle-Écosse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
1999-AGR-506 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Guelph conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-505 | Arrêté | 1999-11-17