Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 499 décisions.
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
642-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDES présentées par Air Canada et Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss (ci-après Swiss) en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
645-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur...
641-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines de Wainscott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
640-A-2005 | Décision | 2005-10-24
le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine à compter du 30 octobre...
639-A-2005 | Décision | 2005-10-24
le 21 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de World Vision...
638-A-2005 | Décision | 2005-10-21
le 21 octobre 2005
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
637-A-2005 | Décision | 2005-10-21
le 21 octobre 2005
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
636-A-2005 | Décision | 2005-10-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2007
le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de suspendre la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
634-A-2005 | Décision | 2005-10-20
le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
633-A-2005 | Décision | 2005-10-20