Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 614 décisions.
le 2 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2005-A-597 du 24 octobre 2005 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-656 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - Licence no 050018.
Référence no M4211/S536-2
Aux termes de la licence no 050018, Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant...
2005-A-657 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
Aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2005-A-655 | Arrêté | 2005-12-02
le 1erdécembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-653 | Arrêté | 2005-12-01
le 1er décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest Charters.
Référence no M4210/A560-1
171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest Charters (ci-après la...
2005-A-654 | Arrêté | 2005-12-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 270-A-2006
le 30 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Aux termes de la licence no 050061,...
2005-A-651 | Arrêté | 2005-11-30
le 30 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980153.
Référence no M4210/A801-2
Aux termes de la licence no 980153, Canadian Institute of...
2005-A-652 | Arrêté | 2005-11-30
le 28 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TransMeridian Airlines, Inc. - Licence no 970143.
Référence no M4211/T288-2
Aux termes de la licence no 970143, TransMeridian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-647 | Arrêté | 2005-11-28
le 28 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2005-A-629 du 10 novembre 2005 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-648 | Arrêté | 2005-11-28
le 28 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2005-A-646 | Arrêté | 2005-11-28