Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 102 décisions.
le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020103 imposée par l'arrêté no 2005-A-206 du 12 avril 2005 - Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la licence no 020103, Pinnacle Air Charter, LLC...
2005-A-232 | Arrêté | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au Canada, et au-delà...
254-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
258-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 28 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whiteshell Air Service Ltd. - Licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Aux termes de la licence no 962441, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-231 | Arrêté | 2005-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-299
le 28 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-230 | Arrêté | 2005-04-28
le 28 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2005-A-229 | Arrêté | 2005-04-28
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
246-A-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990020 imposée par l'arrêté no 2005-A-156 du 17 mars 2005 - Reynolds Outfitting Ltd.
Référence no M4210/R167-1
Aux termes de la licence no 990020, Reynolds Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-226 | Arrêté | 2005-04-27
le 27 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Trans Capital Air Ltée en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-228 | Arrêté | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Trans Capital Air Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés...
250-A-2005 | Décision | 2005-04-27