Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 96 décisions.
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00118 de Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
207-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-500 de l'Office national des transports en date du 13 juillet 1988, afin de tenir compte d'un changement d'...
205-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23583 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
206-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 11 avril 2005
DEMANDE présentée par Hydro-Québec TransÉnergie en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard du franchissement par desserte de conduits...
202-R-2005 | Décision | 2005-04-11
le 1er avril 2005
DEMANDE présentée par Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation de chemin de fer aux fins du transport de marchandises et de...
190-R-2005 | Décision | 2005-04-01
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-20243 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars...
174-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 92411 de la Commission des transports du Canada en date du 30 août 1957....
175-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-2572 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des Transports en date du 19 juin...
152-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-583 de l'Office national des transports du Canada en date du 17 décembre 1991, afin de tenir compte d'un...
151-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00099 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
153-R-2005 | Décision | 2005-03-21