Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 390 décisions.
L R Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
270-A-2016 | Décision | 2016-08-29
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air et de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en...
271-A-2016 | Décision | 2016-08-29
Transcarga Intl. Airways, C.A. exerçant son activité sous le nom de Transcarga (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le...
265-A-2016 | Décision | 2016-08-23
WestJet, en son nom et au nom d’Air France, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada via les États-Unis d’Amérique, et entre la France et au‑delà du Canada vers...
266-A-2016 | Décision | 2016-08-23
WestJet, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter son service international régulier entre les Pays-Bas et le Canada via les États-Unis d’Amérique, et entre les Pays‑Bas et au‑delà du Canada vers les...
267-A-2016 | Décision | 2016-08-23
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
263-W-2016 | Décision | 2016-08-19
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
264-A-2016 | Décision | 2016-08-19
DEMANDE
Nexans Norway AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S NEXANS SKAGERRAK », un navire de pose de câbles norvégien, afin d’effectuer une partie du projet Maritime Link en posant deux câbles sous-marins à...
261-W-2016 | Décision | 2016-08-18
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Malaisie en vendant des services de transport en...
262-A-2016 | Décision | 2016-08-18
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs...
256-A-2016 | Décision | 2016-08-17