Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 638 décisions.
le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air en vue d'annuler la licence no 962267.
Référence no M4210/C454-1No 021329 au rôle
Aux termes de la licence no 962267, Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le...
612-A-2002 | Décision | 2002-11-12
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Dakota-Jet, LLP de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
611-A-2002 | Décision | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 621-A-2002
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S470-1M4210/S470-2Nos 021318021319 au rôle
Stage Air South Ltd. (ci-après la licenciée) a...
610-A-2002 | Décision | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 431-A-2003
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 021306 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
609-A-2002 | Décision | 2002-11-08
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
608-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Moncton Flight College Inc. en vue d'annuler les licences nos 961066 et 961065.
Références nos M4210/M242-1M4210/M242-2Nos 021308021309 au rôle
Moncton Flight College Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
607-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de rétablir la licence no 972145 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977203 en ce qui a trait au service international à la demande (...
606-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2Nos 021304021284 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
605-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
604-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'annuler les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 021294021295 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
603-A-2002 | Décision | 2002-11-07