Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 730 décisions.
le 19 janvier 1999
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
20-A-1999 | Décision | 1999-01-19
le 18 janvier 1999
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
19-A-1999 | Décision | 1999-01-18
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par Executive Aircraft Corporation de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
17-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par West Coast Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967604.
Référence no M4211/W26-2
No 990029 au rôle
West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
15-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 990033 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962091. La...
16-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Wask conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
18-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 14 janvier 1999
DEMANDE présentée par Chileinter Airlines S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
14-A-1999 | Décision | 1999-01-14
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 990015990016 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
11-A-1999 | Décision | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Ketchikan Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
No 981131 au rôle
Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
12-A-1999 | Décision | 1999-01-13
le 12 janvier 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
13-A-1999 | Décision | 1999-01-12