Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 75 décisions.
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways (ci-après Euroatlantic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
301-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
304-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
303-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par 407 ETR Concession Company Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-90 de l'Office national des transports du Canada en date du 21 mars 1994, afin de tenir...
300-R-2005 | Décision | 2005-05-13
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6457 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 14 août 1969, afin...
297-R-2005 | Décision | 2005-05-13
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00209 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 13 août 1986, afin de tenir compte...
298-R-2005 | Décision | 2005-05-13
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un brise-glace battant pavillon russe, afin de servir comme...
293-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Southwest Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962167 et 967017.
Références nos M4210/A145-1M4210/A145-2
Air Southwest Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
290-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
291-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
292-A-2005 | Décision | 2005-05-12