Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 46 décisions.
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (demanderesse) a demandé...
201-A-2010 | Décision | 2010-05-17
CONTEXTE
[1] Porter Airlines Inc. (Porter Airlines) est titulaire de diverses licences délivrées par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter des services aériens intérieurs ainsi que des services internationaux réguliers et à la demande.
[2] En vertu de la Loi sur les...
202-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Southeast Airmotive Corp. en vue d'annuler la licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Southeast Airmotive Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
190-A-2010 | Décision | 2010-05-14
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Wilderness Helicopters 2009 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W265-1
Wilderness Helicopters 2009 Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
189-A-2010 | Décision | 2010-05-14
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-84
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en...
185-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-82
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
188-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
186-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-83
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
187-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Riley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967344.
Référence no M4211/R131-2
Riley Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
181-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La...
182-A-2010 | Décision | 2010-05-13