Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 8 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
412-A-2010 | Décision | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
411-A-2010 | Décision | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
410-A-2010 | Décision | 2010-10-08
le 6 octobre 2010
DEMANDE présentée par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines en vue d'annuler la licence no 967411.
Référence no M4211/A14-2
JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines (...
408-A-2010 | Décision | 2010-10-06