Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 96 décisions.
le 25 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C537-2
Helicopters...
2002-A-435 | Arrêté | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter un total de cinq vols hebdomadaires entre San...
578-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
577-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996) ch.10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de partage de codes avec...
576-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter de Cahokia, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
575-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur...
574-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2Nos 021227021228 au rôle
Confortair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
573-A-2002 | Décision | 2002-10-24
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
572-A-2002 | Décision | 2002-10-24
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
571-A-2002 | Décision | 2002-10-24
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, (ci-après Royal Jordanian), en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
570-A-2002 | Décision | 2002-10-24