Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 550 décisions.
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/C565M4210/C565-1
Crown Jewel...
663-A-2004 | Décision | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 68-A-2005
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
658-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue de suspendre la licence no 020112.
Référence no M4212/L200-2
Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
659-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue d'annuler la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a...
660-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Atlanta Europe Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
657-A-2004 | Décision | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
655-A-2004 | Décision | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
654-A-2004 | Décision | 2004-12-03
le 1erdécembre 2004
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated exerçant son activité sous le nom de Universal Airlines, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
653-A-2004 | Décision | 2004-12-01
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue de suspendre la licence no 967238.
Référence no M4210/N226-2
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
648-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre la licence no 990083.
Référence no M4210/A819-2
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
645-A-2004 | Décision | 2004-11-26