Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-103 sur 103 décisions.
le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
2-A-2006 | Décision | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Globemaster Air Cargo Limited - Licences nos 040060 et 040061.
Références nos M4210/G197-1M4210/G197-2
Aux termes de la licence no 040060, Globemaster Air Cargo Limited (ci-après la...
2006-A-6 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MY NORTHWIND », un navire américain de transport de passagers, à des fins d'affrètement le long de la côte de la Colombie-...
1-W-2006 | Décision | 2006-01-03