Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 98 décisions.
le 9 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-67 | Arrêté | 2006-02-09
le 8 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105618 de la Commission des transports du Canada en date du 11 septembre 1961, afin...
74-R-2006 | Décision | 2006-02-08
le 8 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105677 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, afin...
73-R-2006 | Décision | 2006-02-08
le 8 février 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962363 et 967131 imposée par l'arrêté no 2006-A-53 du 31 janvier 2006 - TK Air Charters Ltd.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-66 | Arrêté | 2006-02-08
le 8 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-65 | Arrêté | 2006-02-08
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Executive Flight Solutions, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
72-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire...
69-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux...
70-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
61-A-2006 | Décision | 2006-02-03
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Flight Services Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Services Group en vue d'annuler la licence no 967480.
Référence no M4211/F108-2
Flight Services Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Services Group (ci-...
59-A-2006 | Décision | 2006-02-03