Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 194 décisions.
le 17 juin 1993
RELATIF à la suspension des licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 362-A-1992 du 9 juin 1992 - Club César Inc.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-182 | Arrêté | 1993-06-17
le 11 juin 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licences nos 882955 et 890100.
Références nos M4205/M3-4-2M4205/M3-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-180 | Arrêté | 1993-06-11
le 9 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skycraft Air Transport Inc. - Licences Nos 882982 et 882983.
Références nos M4205/S76-4-1M4895/S76-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-179 | Arrêté | 1993-06-09
le 7 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Les Services Aériens Icare Inc./Icarus Flying Service Inc. - Licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883603, Les Services Aériens Icare Inc./Icarus...
1993-A-176 | Arrêté | 1993-06-07
le 3 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-171 | Arrêté | 1993-06-03
le 2 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205/F1-5-1M4895/F1-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882965, Fairmont Air Ltd...
1993-A-170 | Arrêté | 1993-06-02
le 28 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero One Aviation, Inc. - Licence no 920415.
Référence no M4895/A539-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920415, Aero One Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-168 | Arrêté | 1993-05-28
le 26 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1993-A-166 | Arrêté | 1993-05-26
le 20 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Asheville Jet, Inc. -Licence no 890408.
Référence no M4895/A398-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890408, Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-155 | Arrêté | 1993-05-20
le 19 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-154 | Arrêté | 1993-05-19