Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 721-730 sur 840 décisions.
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Pacific Applicators Ltd. en vue de suspendre la licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
N° 930193 au rôle
Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
129-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
128-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1
Nos 930198930199930200 au rôle
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
124-A-1993 | Décision | 1993-03-04
le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
125-A-1993 | Décision | 1993-03-04
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Coldstream Corporation de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
121-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882402.
Référence no M4895/K14-4-1
No 921320 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
120-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Référence no M4895/O17-4-1
No 930213 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a...
123-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
122-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 1er mars 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 910216 et 910217 imposée par la décision no 2-A-1993 du 6 janvier 1993.
Références nos M4205/B152-5-1M4205/B152-4-1
Nos...
118-A-1993 | Décision | 1993-03-01
le 26 février 1993
DEMANDE présentée par Medical Transportation International, Inc. de Opa-Locka (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
117-A-1993 | Décision | 1993-02-26