Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 667 décisions.
le 27 septembre 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom de Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
2010-A-507 | Arrêté | 2010-09-27
le 24 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050080 de KMR Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑504.
Référence no M4211/K128-2
Dans son arrêté no 2010-A-504, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-506 | Arrêté | 2010-09-24
le 23 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 010142 de TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation.
Référence no M4210/T313-1
Dans sa décision no 345-A-2009 du 7 août 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2010-A-505 | Arrêté | 2010-09-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-506
le 23 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050080 de KMR Aviation, Inc.
Référence no M4211/K128-2
KMR Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-504 | Arrêté | 2010-09-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-611
le 22 septembre 2010
SUSPENSION des licences nos 977293 et 975140 d'Aeroflot – Russian Airlines.
Références nos M4212/A896-2 M4212/A896-4
Aeroflot – Russian Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2010-A-502 | Arrêté | 2010-09-22
le 22 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050093 de World Jet II, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑460.
Référence no M4211/W238-2
Dans son arrêté no 2010-A-460, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-501 | Arrêté | 2010-09-22
le 22 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000092 de Camden Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-459.
Référence no M4211/C509-2
Dans son arrêté no 2010-A-459, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-503 | Arrêté | 2010-09-22
le 21 septembre 2010
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/F121-2M5000/F121-2
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-500 | Arrêté | 2010-09-21
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-498 | Arrêté | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-499 | Arrêté | 2010-09-17