Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 95 décisions.
le 17 mai 1999
DEMANDE déposée par Ed Parkhill, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le refus d'Air BC Limited, exerçant son activité sous le nom d'AirBC, de le laisser voyager sans accompagnateur entre Regina (Saskatchewan...
246-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-17
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions sur le lac...
239-W-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de rétablir les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 990394990392 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-après la...
241-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990520 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165....
240-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A827-1
No 990443 au rôle...
242-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N228-1
No 990406 au rôle...
243-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de rétablir la licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
No 990519 au rôle
477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation (ci-après la...
238-A-1999 | Décision | 1999-05-13
le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E174-1...
237-A-1999 | Décision | 1999-05-13
Avec l'arrêté no. 1999-R-224
le 13 mai 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Charles Dextras conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution provenant du passage des locomotives diesels de la...
236-R-1999 | Décision | 1999-05-13
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 990408990409 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous...
234-A-1999 | Décision | 1999-05-12