Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 39 décisions.
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta), en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
129-A-2007 | Décision | 2007-03-19
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
126-A-2007 | Décision | 2007-03-16
le 15 mars 2007
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
122-A-2007 | Décision | 2007-03-15
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967502.
Référence no M4211/T2-2
Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
117-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Closed Joint-Stock "Aircompany VOLARE", conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
118-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air en vue d'annuler la licence no 967079.
Référence no M4210/W239-2
164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
119-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services en vue d'annuler la licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services (ci-après la...
120-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extra-bilatéral pour exploiter un service international régulier sur la route Paris, France - Montréal (Québec), Canada - Moncton (...
116-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 12 mars 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
114-A-2007 | Décision | 2007-03-12
le 9 mars 2007
DEMANDES présentées par Air Majestic International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Majestic conformément à l'article 61 et aux paragraphes 69(1) et 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un...
113-A-2007 | Décision | 2007-03-09