Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue de suspendre la licence no 930230 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/J116-4-1
No 931433 au rôle
Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
749-A-1993 | Décision | 1993-11-01