Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 83 décisions.
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-33278 du Comité des transports par chemin de fer de la...
17-R-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-526 du Comité des transports par chemin de fer de la...
18-R-2000 | Décision | 2000-01-12
le 11 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Aero Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sair Aviation - Licence no 967680.
Référence no M4211/S14-2
Aux termes de la licence no 967680, Empire Aero Services, Inc. faisant...
2000-A-6 | Arrêté | 2000-01-11
le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Capitol Wings Airline, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
14-A-2000 | Décision | 2000-01-11
le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
No 000077 au rôle
Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
15-A-2000 | Décision | 2000-01-11
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122159 de la Commission des transports du Canada en date du 30 septembre...
9-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par STP-Wass Air Ltd. - Licence no 980066.
Référence no M4210/S424-1
Aux termes de la licence no 980066, STP-Wass Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2000-A-5 | Arrêté | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37756 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
10-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18480 du Comité des transports par chemin de fer de la...
12-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34623 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
11-R-2000 | Décision | 2000-01-10