Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-155 sur 155 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre la défenderesse concernant le bruit et les vibrations résultant de ses activités à Ottawa (Ontario) aux environs du point milliaire 2,23 de...
5-R-2022 | Décision | 2022-01-13
RÉSUMÉ
[1] Isaias Rivera Soza a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico concernant son refus de le transporter de Quito, Équateur, à Vancouver (Colombie-Britannique), le 9 septembre 2019 et le 12 septembre 2019.
[2] M. ...
4-C-A-2022 | Décision | 2022-01-11
[1] M. Islam avait un billet aller-retour pour un vol d’Islamabad, Pakistan, à Toronto (Ontario), via Mascate, Oman, et Londres, Royaume-Uni. Le départ du vol à partir d’Islamabad était prévu pour le 5 mars 2019, et l’arrivée à Toronto était prévue pour le 6 mars 2019...
3-C-A-2022 | Décision | 2022-01-07
[1] Lucia Lam a acheté un billet d’Air Canada le 11 février 2020, pour un vol de La Havane, Cuba, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Toronto (Ontario). Elle devait partir de La Havane à 19 h et arriver à Vancouver à 17 h 02. Cependant, le vol de La Havane à Toronto a été...
2-C-A-2022 | Décision | 2022-01-07
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transport et l’annulation d’une réservation.
[2] La partie demanderesse réclame une indemnité totale de 2 874,22 CAD, ventilée comme...
1-C-A-2022 | Décision | 2022-01-06