Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 139 décisions.
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines en vue de suspendre la licence no 967733.
Référence no M4211/P241-2
No 000443 au rôle
Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State...
337-A-2000 | Décision | 2000-05-12
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
336-W-2000 | Décision | 2000-05-12
Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2000-A-157 | Arrêté | 2000-05-12
Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2000-A-156 | Arrêté | 2000-05-12
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2000-A-155 | Arrêté | 2000-05-12
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par la St. Catharines Hydro-Electric Commission, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la voie ferrée de...
335-R-2000 | Décision | 2000-05-12
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
332-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
333-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptère Takatakiaq Inc./Takatakiaq Helicopter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H192-1...
334-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990114 imposée par l'arrêté no 2000-A-112 du 10 avril 2000 - Aircraft Services Group, Inc.
Référence no M4211/A836-2
Aux termes de la licence no 990114, Aircraft Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-149 | Arrêté | 2000-05-11