Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-20 sur 56 décisions.
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge semi submersible de lancement de cargaison et de transport de...
W-2019-191 | Détermination | 2019-10-25
Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », une plate‑forme de forage autoélévatrice...
W-2019-186 | Détermination | 2019-10-18
Intership a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant et de...
W-2019-167 | Détermination | 2019-09-16
RÉSUMÉ
[1] Le 16 janvier 2019, Acciona Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par l’entremise de son représentant canadien, P. F. Collins International Trade Solutions, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KUGIRA »,...
56-W-2019 | Décision | 2019-09-11
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT CHEMBULK JAKARTA », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
W-2019-162 | Détermination | 2019-08-30
Petro Canada/Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV JUMBO JUBILEE », un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux...
W-2019-163 | Détermination | 2019-08-30
[1] Le 10 juin 2019, Nexans a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre), en vertu de la Loi, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation dans les eaux canadiennes du « POLAR KING...
W-2019-161 | Détermination | 2019-08-30
Irving Shipbuilding Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOABARGE 37 », une barge semi‑submersible de lancement de cargaison et de transport de...
W-2019-152 | Détermination | 2019-08-14
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
46-W-2019 | Décision | 2019-08-12
Vancouver Drydock Company Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAND CLASSICA », un navire de croisière immatriculé au Portugal, afin d'héberger...
W-2019-150 | Détermination | 2019-08-08