Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 964 décisions.
le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Adastra Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882077, 882078 et 882079.
Références nos M4205/A16-4-1M4895/A16-4-1M4205/A16-5-1
Nos 921147921148921149 au rôle
Adastra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
732-A-1992 | Décision | 1992-12-07
le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
736-A-1992 | Décision | 1992-12-07
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
728-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4...
1992-A-427 | Arrêté | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous le nom de Northward Helicopters - Licence no 920194.
Référence no M4205/N153-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920194, Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous...
1992-A-428 | Arrêté | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de suspendre la licence no 920112.
Référence no M4895/H115-4-1
N° 921406 au rôle
Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service...
730-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDES présentées par Bordaire Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de suspendre les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
729-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
731-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 3 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Spectra Aviation Ltd. - Licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882818, Spectra Aviation Ltd...
1992-A-422 | Arrêté | 1992-12-03
le 3 décembre 1992
DEMANDE présentée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence n° 910040.
Référence n° M4895/T153-4-1
N° 921086 au rôle
Transportes Aereos...
727-A-1992 | Décision | 1992-12-03