Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 77 décisions.
le 28 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880199, 880472, 880573 et 880581 imposée par l'arrêté no 1995-A-373 du 7 septembre 1995 - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation.
Références nos M4895/T88-5-1M4895/T88-4-1M4895/T88-1-3M4895/T88-1-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-456 | Arrêté | 1996-10-28
le 28 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 940209 imposée par lettre du 21 mai 1996 - Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica.
Référence no M4895/A619-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940209 de l'ONT, Aero Costa Rica Acori S...
1996-A-457 | Arrêté | 1996-10-28
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P260-1No 962340 au rôle...
537-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mme Irene Muthanna au nom de M. K.C. Muthanna, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le refus d'Air India de transporter une personne ayant une déficience visuelle sans accompagnateur....
534-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l'approbation d'un accord de partage des codes de vol selon lequel Air Canada et Lufthansa German Airlines offriraient des services aériens internationaux réguliers en vendant en leur propre nom des services de...
540-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240.
Référence no M4895/I18-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951240 de l'ONT, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-452 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-453 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 951069.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951069 de l'ONT, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-455 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 951109.
Référence no M4895/B185-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951109 de l'ONT, Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-454 | Arrêté | 1996-10-25
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour...
535-A-1996 | Décision | 1996-10-24