Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 77 décisions.
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
536-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 23 octobre 1996
DEMANDE présentée par Caribou Air Limited en vue de suspendre la licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1No 962376 au rôle
Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
532-A-1996 | Décision | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 930261, 930263 et 930274 imposée par la décision no 655-A-1995 du 26 septembre 1995 - OS Air Ltd.
Références nos M4205/O56-4-1M4205/O56-5-1M4895/O56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930261 de l'ONT, OS Air Ltd. (ci-après la...
1996-A-447 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos...
1996-A-446 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 951314.
Référence no M4895/M180-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951314 de l'ONT, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-449 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroco Limited - Licence no 962025.
Référence no M4210/A652-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962025, Aeroco Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que Transports...
1996-A-448 | Arrêté | 1996-10-23
le 16 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 950186 et 950196 imposée par la décision no 649-A-1995 du 22 septembre 1995 - Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. exerçant son activité sous le nom de Transports Aériens Astoria.
Références nos M4205/T244-5-...
1996-A-442 | Arrêté | 1996-10-16
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951619 imposée par l'arrêté no 1996-A-366 du 4 septembre 1996 - Lai Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center.
Référence no M4895/L143-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951619 de l'ONT...
1996-A-439 | Arrêté | 1996-10-15
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950347 imposée par la lettre du 27 juin 1996 - Northstate Asphalt, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northstate Aviation.
Référence no M4895/N195-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950347 de l'ONT, Northstate...
1996-A-438 | Arrêté | 1996-10-15
le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1
ATTENDU qu'...
1996-A-437 | Arrêté | 1996-10-11