Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 118 décisions.
le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Nelson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et l'installation...
2006-AGR-256 | Arrêté | 2006-06-01
le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Saint-Constant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (sentier...
2006-AGR-258 | Arrêté | 2006-06-01
le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement du franchissement...
2006-AGR-254 | Arrêté | 2006-06-01
le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-255 | Arrêté | 2006-06-01
le 25 mai 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Jasper conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour...
2006-AGR-242 | Arrêté | 2006-05-25
le 25 mai 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Mannville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-241 | Arrêté | 2006-05-25
le 25 mai 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Stony Plain conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-245 | Arrêté | 2006-05-25
le 25 mai 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
2006-AGR-244 | Arrêté | 2006-05-25
le 25 mai 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2006-AGR-243 | Arrêté | 2006-05-25
le 4 avril 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2006-AGR-145 | Arrêté | 2006-04-04