Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 685 décisions.
le 28 novembre 2001
RELATIVE à la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-8
CONTEXTE
Dans la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Gilles Daoust...
624-AT-A-2001 | Décision | 2001-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 236-A-2002
le 27 novembre 2001
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 011152 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
623-A-2001 | Décision | 2001-11-27
Avec la décision no. 658-A-2001
le 27 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile ), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'obtenir une autorisation...
622-A-2001 | Décision | 2001-11-27
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Midline Air Freight, Inc. de Springfield, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
621-A-2001 | Décision | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer le transport de cargaisons de 50 000 à 310 000 tonnes métriques de pétrole brut d'...
620-W-2001 | Décision | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de rétablir la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 011067 au rôle
Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile (...
619-A-2001 | Décision | 2001-11-26
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Gowling Lafleur Henderson LLP en vue d'obtenir une décision relative à l'exigence de détenir une licence pour la prestation de services pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Référence no M4210-2/G/1295
No 011070 au rôle
Le 22 octobre 2001,...
618-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Holdings Ltd. en vue d'annuler la licence no 962076.
Référence no M4210/A700-1
No 011040 au rôle
Atleo River Holdings Ltd., auparavant Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
616-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
615-A-2001 | Décision | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A900-1
No 010778 au rôle...
617-A-2001 | Décision | 2001-11-23