Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 72 décisions.
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue de suspendre les licences nos 900116 et 910125 de l'ONT.
Références nos M4895/A412-4-1M4895/A412-1-1
Nos 962518962506 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
81-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Janice Rutherford conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-18
CONTEXTE
Le 29 septembre 1995, Mme Janice Rutherford a présenté une demande à l'Office...
79-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 20 février 1997
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue d'annuler la licence no 951123 de l'ONT.
Référence no M4895/C330-9-1
No 970149 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
77-A-1997 | Décision | 1997-02-20
le 20 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Roberta Frost en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/96-11
CONTEXTE
Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des...
76-A-1997 | Décision | 1997-02-20
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Century Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 967257.
Référence no M4211/C58-2
No 970063 au rôle
Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
71-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation de Gig Harbor, Washington, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
75-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Morcom Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Regal Air de Everett, Washington, États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
73-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis/St. Paul, Minnesota, États-Unis d'...
74-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
72-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 14 février 1997
DEMANDES présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour une détermination de la quote-part de chacun des intéressés à l'égard des frais d'installation...
70-R-1997 | Décision | 1997-02-14