Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
Suivi - décision no 35-AT-A-2006
le 29 juillet 1999
DEMANDE déposée par Rodney Carpenter conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues en raison des dommages causés à son fauteuil roulant électrique...
452-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 22 juillet 1999
RELATIVE à la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998 - Olympic Airways S.A.
Référence no U 3570/97-22
CONTEXTE
Dans la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) s'est prononcé sur la demande qu'avait déposée...
432-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
RELATIVE à la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/98-11
CONTEXTE
Dans la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
433-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
le 7 juillet 1999
RELATIVE à une plainte déposée par John Elliott conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation des sièges et au niveau d'assistance fourni par Reno Air Inc. lors de l'embarquement, du débarquement et au...
393-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-07
Suite - Décision no. 265-AT-A-2000
le 2 juillet 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman aux termes du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) sur le site Web de...
385-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-02
le 29 juin 1999
RELATIVE à la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-4
CONTEXTE
Dans la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Barry Arnold au sujet du...
378-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-29
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire de Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien...
373-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire d'Air Canada du 1er novembre 1998, d'un numéro de réservation sans frais pour ATS (appareil de...
372-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
Suite - Décision no. 20-AT-A-2000
le 21 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes...
356-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-21
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la défectuosité d'un téléphone payant muni d'un ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) à l'aéroport international...
349-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17