Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 22 août 2005
RELATIVE à la décision no 261-AT-A-2004 du 21 mai 2004, cette dernière étant un suivi de la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no U3570/01-58
CONTEXTE
Par la décision...
526-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-22
Suivi - décision no 128-AT-A-2006
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Edna Swaffield en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air Canada le...
523-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 19 août 2005
DEMANDE déposée par Helga Mathison en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage entre Milan (Italie) et Toronto (Ontario), Canada le 4 janvier 2005, avec...
524-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 13 juillet 2005
DEMANDE déposée par Wilfred Legault en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'il a éprouvées à l'aéroport international de Winnipeg le 8 novembre 2004, après s'être enregistré pour un vol d'...
450-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-13
Suivi - décision no 673-AT-A-2005
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
448-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Suzanne Corbeil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées en réglant les arrangements de voyage avec American Airlines, Inc. pour le vol no 4300 exploité par...
444-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 8 juillet 2005
DEMANDE déposée par Eddy Morten en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada qu'il voyage avec un accompagnateur.
Référence no U3570/05-9
DEMANDE
[1] Le 1er février 2005, Eddy Morten a déposé auprès...
435-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-08
Suivi - décision no 245-AT-A-2006
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les procédures d'Air Canada pour évaluer et confirmer si elle peut...
418-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-30
Suivi - décision no 538-AT-A-2005
le 10 juin 2005
DEMANDE déposée par Stephanie et Ross Sowak en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'ils ont éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air...
361-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-10
Avec la décision no 719-AT-A-2005
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par Barry Growe au nom de Lindsey Cook en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la politique d'Air Canada sur les services de civière.
Référence no U3570/05-...
348-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-01