Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 840 décisions.
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Rizar Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
794-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 931469931470 au rôle
Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
786-A-1993 | Décision | 1993-11-17
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Shakwak Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205/S278-4-1M4205/S278-5-1
Nos 931474931475 au rôle
Shakwak Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
785-A-1993 | Décision | 1993-11-17
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de suspendre la licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
No 931490 au rôle
James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la...
787-A-1993 | Décision | 1993-11-17
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 931461931463931462 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
788-A-1993 | Décision | 1993-11-17
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre la licence no 920347 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/M171-4-1
No 931455 au rôle
Morningstar Air Express Inc. (ci-après la licenciée...
782-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930298.
Référence no M4895/M193-4-1
No 931223 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après...
781-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 931458931459931460 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
783-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de lever la suspension de la licence no 880616 dans son intégralité et la licence no 890169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
784-A-1993 | Décision | 1993-11-16
Suspension - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 novembre 1993¨
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
776-A-1993 | Décision | 1993-11-15