Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 112 décisions.
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air North Charter & Training Ltd. - Licence no 890025.
Référence no M4895/A124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890025, Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la licenciée...
1995-A-273 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd./Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International/Lignes aériennes Canadien...
1995-A-270 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC - Licence no 880471.
Référence no M4895/A66-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous...
1995-A-274 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-269 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Private Jet Expeditions, Inc. - Licences nos 900132 et 900238.
Références nos M4895/...
1995-A-275 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813, 900287, 900288, 900289, 900290, 900291 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4205/T67-4...
455-A-1995 | Décision | 1995-07-06
le 5 juillet 1995
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
Nos 951153951154 au rôle
Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
454-A-1995 | Décision | 1995-07-05
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
451-A-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional - Licence no 882130.
Référence no M4895/R144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-266 | Arrêté | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rizar Aviation Ltd. - Licences nos 920253 et 930378.
Références nos M4205/R116-5-1M4895/R116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920253, Rizar...
1995-A-265 | Arrêté | 1995-07-04