Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 63 décisions.
le 16 octobre 1995
DEMANDE présentée par Aero Taxi, Inc. de Lester (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
687-A-1995 | Décision | 1995-10-16
le 13 octobre 1995
DEMANDE présentée par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation en vue de suspendre la licence no 950257.
Référence no M4895/O71-9-1
No 951585 au rôle
Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation (ci-après la licenciée)...
685-A-1995 | Décision | 1995-10-13
le 13 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Page Flight, Inc. - Licence no 951360.
Référence no M4895/P15-4-1
No 951570 au rôle
Aux termes de la licence no 951360, Page Flight, Inc. est autorisée à exploiter un service...
684-A-1995 | Décision | 1995-10-13
le 13 octobre 1995
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910178 imposée par la décision no 656-A-1995 du 26 septembre 1995.
Référence no M4205/S263-5-1
No 951660 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
686-A-1995 | Décision | 1995-10-13
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880468, 890168 et 910113, et ce pour deux ans.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 951640951641951642 au rôle
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
682-A-1995 | Décision | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 900335 et 920070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
Nos 951591951592 au rôle
Executive Airlines...
681-A-1995 | Décision | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Owen Sound depuis un point...
683-R-1995 | Décision | 1995-10-12
le 11 octobre 1995
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office national des transports détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de réalisation lié à l'ajout de...
679-R-1995 | Décision | 1995-10-11
le 11 octobre 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), c. 32 (4e suppl.), afin que l'Office national des transports détermine la quote-part des parties à l'égard des frais de...
678-R-1995 | Décision | 1995-10-11
le 11 octobre 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882727, 882729, 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de passagers et les licences nos 882729, 882730 et 882732 en ce...
677-A-1995 | Décision | 1995-10-11