Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 67 décisions.
le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et réparer le câble sous-marin...
433-W-2000 | Décision | 2000-06-29
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Sussex Capital Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MARGUERITE», un yacht immatriculé aux îles Caïmans, pour offrir, au besoin, des affrètements à un seul affréteur, à des fins...
407-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Lake Scugog Historical Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AFRICAN QUEEN », un bateau à vapeur américain afin de participer aux célébrations du "Steamboats on Scugog Festival...
408-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR DUKE », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
409-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et installer des câbles de...
382-W-2000 | Décision | 2000-06-02
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Chedabucto Marine Charters, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHIPLASH », un yacht américain, afin d'offrir des affrètements, pour un maximum de quatre passagers, incluant au...
368-W-2000 | Décision | 2000-05-26
le 15 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship-Ugland, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
338-W-2000 | Décision | 2000-05-15
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
336-W-2000 | Décision | 2000-05-12
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
326-W-2000 | Décision | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Marine Atlantic S.C.C., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. MAX MOLS », un catamaran danois pouvant transporter véhicules et passagers...
327-W-2000 | Décision | 2000-05-10