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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant leur refus d’embarquement à bord du vol n° 9W5069 de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada, le 10 mai 2015, et le retard occasionné, de même que leurs bagages arrivés avec...
78-C-A-2017 | Décision | 2017-06-29