Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 72 décisions.
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Mesa), Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Trans States...
548-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un total de sept (7) vols par semaine dans chaque direction sur la route Toronto (Ontario), Canada - San Salvador, El Salvador - San José...
547-A-2007 | Décision | 2007-10-29
le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americanos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
545-A-2007 | Décision | 2007-10-29
le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario...
546-A-2007 | Décision | 2007-10-29
le 26 octobre 2007
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
543-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
533-W-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de The Bluestream Group, Koperslagersweg, Den Helder, NL, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHERN RIVER », un navire de travail norvégien...
534-W-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada jusqu'au 25...
536-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à...
535-A-2007 | Décision | 2007-10-26
Un erratum a été émis le 29 octobre 2007
le 26 octobre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier...
532-W-2007 | Décision | 2007-10-26