Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 72 décisions.
le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TOR VIKING II », un remorqueur suédois, afin de remorquer...
497-W-2007 | Décision | 2007-10-05
le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
499-A-2007 | Décision | 2007-10-05
le 4 octobre 2007
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler la décision no 347-R-2001 de l'Office des transports du Canada en date du 26 juin...
496-R-2007 | Décision | 2007-10-04
le 3 octobre 2007
RELATIVE aux modifications apportées aux règles tarifaires canadiennes énoncées dans le tarif no CGR-1, NTA(A) no 241 et au tarif international énonçant les règles et les prix applicables aux passagers no NW-1, NTA(A) no 292 de Northwest Airlines, Inc.
Référence no M4110/N79-2...
491-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
RELATIVE à la modification apportée au tarif international énonçant les règles et les prix applicables aux passagers no KL-2, NTA(A) no 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V.
Référence no M4110/K31-2
Le 27 juin 2007, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-...
492-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Hire Air, LLC de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
493-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
494-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
495-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (ci-après la...
490-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets de Kalamazoo, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
489-A-2007 | Décision | 2007-10-02