Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 516 décisions.
le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 4197/86(SC), de Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aviation Val d'Or Enr. à 2537-2541 Québec Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-A1121-1A
N...
65-A-1988 | Décision | 1988-04-14
le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3148/80(C) et A.T.C. 697/80(CF), de Skocdopole Brothers Aviation Ltd. à Hughes Air (Alberta) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-S518-2A-3A
N 10695 WD au rôle
Aux termes...
61-A-1988 | Décision | 1988-04-14
le 13 avril 1988
DEMANDE présentée par Salair Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 1880 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-S821-2A
NE 10660 au rôle
La présente demande a été déposée...
13-A-1988 | Décision | 1988-04-13
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 4418/87(C) et A.T.C. 1150/87(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S884-2A-4A
N...
38-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 1207/61(C), A.T.C. 571/77(CF) et A.T.C. 624/52(NS) en y supprimant la restriction relative au type d'aéronefs du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A-...
3-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en autorisation de desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) aux termes du permis no A.T.C. 3342/82(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no 2-B320-5A
No 9353 au rôle
La présente...
5-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 12 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1737/67(C), A.T.C. 164/51(CF) et A.T.C. 909/58(C), de Central Air Transport Ltd. à Gold Belt Air Transport Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-C587-1A-2A-3A
N 10651 au...
39-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation de Lititz (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
26-A-1988 | Décision | 1988-04-07
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Hamilton (Ontario)....
4-A-1988 | Décision | 1988-04-07
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
29-A-1988 | Décision | 1988-04-07