Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 121 décisions.
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920358.
Référence no M4895/N141-2-5
No 931301 au rôle
Aux termes de la licence no 920358 du 10 novembre 1992,...
758-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd., au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
759-R-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario) Canada.
Référence no...
761-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du district municipal de Provost no 52 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-338 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-340 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du district municipal de Provost no 52 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-339 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd. au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie (ci-après les demanderesses), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985...
1993-R-342 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée, Groupe-conseil, au nom de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-341 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1993-R-344 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895/L22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc...
1993-A-343 | Arrêté | 1993-11-05