Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Atkin Air, LLC de Lincoln, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
384-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Discovery West Aviation, Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D146-1
Discovery...
383-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Héli-Boréal Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H217-1
Héli-Boréal Inc. (ci-après la...
382-A-2006 | Décision | 2006-07-07