Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 47 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-299, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Segrave Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-348 | Arrêté | 2011-08-23
Dans son arrêté no 2011-A-310, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Clarm-Aire Limited (...
2011-A-344 | Arrêté | 2011-08-22
Dans son arrêté no 2011-A-271 du 8 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Arctic Circle Air Service, Inc. (...
2011-A-345 | Arrêté | 2011-08-22
Central Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2...
2011-A-346 | Arrêté | 2011-08-22
Southern Skies Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
2011-A-342 | Arrêté | 2011-08-19
Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2011-A-343 | Arrêté | 2011-08-19
Air Transport International Limited Liability Company (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2011-A-341 | Arrêté | 2011-08-18
Dans son arrêté no 2011-A-274, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son...
2011-A-340 | Arrêté | 2011-08-17
Le 29 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction et l’entretien d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton) où se croisent la 14th...
2011-AGR-339 | Arrêté | 2011-08-17
Dans son arrêté no 2011-A-331, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-338 | Arrêté | 2011-08-16