Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 321-325 sur 325 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 28-A-2011
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de suspendre la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
5-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 10 janvier 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'Air Transport International Limited Liability Company, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
3-A-2011 | Décision | 2011-01-10
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Tango Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schubach Aviation de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S609-2
Tango Air...
2-A-2011 | Décision | 2011-01-07
le 4 janvier 2011
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Dans son arrêté no 2009-A-553, l'Office des transports du Canada (...
1-A-2011 | Décision | 2011-01-04