Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 16 décisions.
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de Peter Kiewit, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, pour servir à la construction du terminal de gaz naturel...
310-W-2006 | Décision | 2006-05-30
le 29 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon vanuatan, afin d...
308-W-2006 | Décision | 2006-05-29
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
305-W-2006 | Décision | 2006-05-26
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par Frank M. O'Dowd, Inc., au nom de Opmar (2000) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RACOON I », un voilier canadien non-dédouané, afin d'offrir des croisières de deux à sept jours...
306-W-2006 | Décision | 2006-05-26
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Rowan Companies, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA VI », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain,...
302-W-2006 | Décision | 2006-05-24
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC STAR », un navire d'approvisionnement battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour...
291-W-2006 | Décision | 2006-05-18
le 17 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
289-W-2006 | Décision | 2006-05-17
le 11 mai 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter...
275-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 11 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
276-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 11 mai 2006
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
277-W-2006 | Décision | 2006-05-11